Mémorial A n° 70 de 2009

Publication : 07/04/2009

A70 : Règlement grand-ducal du 25 mars 2009 fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2009

Publication : 07/04/2009

Prise d'effet : 11/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 70

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage

Directive UE transposée :


Retour
haut de page