Mémorial A n° 124 de 2010

Acte de base non modifié

Signature : 26/07/2010

Publication : 30/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 124

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : organisation

Acte modificatif

Signature : 26/07/2010

Publication : 30/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 124

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2011

Signature : 26/07/2010

Publication : 30/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 124

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : indemnité


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