Mémorial A n° 126 de 2010

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/11/2016

Signature : 26/07/2010

Publication : 30/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 126

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : diplôme

Sujets secondaires : accès et exercice

Directive UE transposée :


Retour
haut de page