Mémorial A n° 129 de 2010

Acte plus en vigueur

Signature : 26/07/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2009

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2009

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Neunhausen

Sujets secondaires : eau, location, prix, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 21/04/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Clervaux

Sujets secondaires : stationnement, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 21/04/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Clervaux

Sujets secondaires : eau potable, modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2009

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Useldange

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Préizerdaul

Sujets secondaires : tarif, télécommunication

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : livre, prix

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2009

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Consthum

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2009

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Acte de base non modifié

Signature : 01/02/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 23/02/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grevenmacher

Sujets secondaires : canalisation, eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 16/04/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ettelbruck

Sujets secondaires : foire et marché, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wiltz

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 21/05/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mondercange

Sujets secondaires : internet, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 21/04/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Clervaux

Sujets secondaires : foire et marché, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 21/04/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

Acte de base non modifié

Signature : 21/04/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Clervaux

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 16/04/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hesperange

Sujets secondaires : eau, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2009

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Consthum

Sujets secondaires : eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2009

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hoscheid

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2009

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Junglinster

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2009

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Préizerdaul

Sujets secondaires : eau potable, prix, vente

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2009

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Heiderscheid

Sujets secondaires : eau potable, prix, vente

Acte de base non modifié

Signature : 01/02/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : assainissement, eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consdorf

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2009

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Remich

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schengen

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2009

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mompach

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Heinerscheid

Sujets secondaires : cabaretage, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Heinerscheid

Sujets secondaires : cimetière, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bettendorf

Sujets secondaires : eau, prix, vente

Acte de base non modifié

Signature : 21/05/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hesperange

Sujets secondaires : cours de formation, langue, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kehlen

Sujets secondaires : auberge de jeunesse, vacances scolaires

Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2009

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lac de la Haute-Sûre

Sujets secondaires : canalisation, taxe, utilisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2009

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Neunhausen

Sujets secondaires : canalisation, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2009

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mondorf-les-Bains

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/2009

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Troisvierges

Sujets secondaires : eau

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mondorf-les-Bains

Sujets secondaires : taxe, taxi

Acte de base non modifié

Signature : 15/04/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rosport

Sujets secondaires : centre culturel, modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2009

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lac de la Haute-Sûre

Sujets secondaires : eau, location, prix, tarif, vente

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2009

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vichten

Sujets secondaires : eau, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 21/04/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

Acte de base non modifié

Signature : 21/04/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schieren

Sujets secondaires : conduite d'eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Heinerscheid

Sujets secondaires : cimetière, fixation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 21/04/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Clervaux

Sujets secondaires : cabaretage, heures d'ouverture, heures de fermeture, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 21/04/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Clervaux

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Consdorf

Sujets secondaires : eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 20/01/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Weiswampach

Sujets secondaires : eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 20/01/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Weiswampach

Sujets secondaires : eau, location, prix

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Heinerscheid

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2009

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kiischpelt

Sujets secondaires : eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2009

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Préizerdaul

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2009

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Junglinster

Sujets secondaires : canalisation, eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rumelange

Sujets secondaires : cours de formation, langue, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2009

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dalheim

Sujets secondaires : canalisation, modification, taxe, utilisation

Acte de base non modifié

Signature : 17/10/2009

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Junglinster

Sujets secondaires : stationnement, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 05/01/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Winseler

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/2009

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen

Acte de base non modifié

Signature : 11/10/2007

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Reisdorf

Sujets secondaires : canalisation, conduite d'eau, fixation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schengen

Sujets secondaires : fête, jeu, modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2009

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heiderscheid

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2009

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Luxembourg

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2009

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Luxembourg

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2009

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vianden

Sujets secondaires : eau, prix, vente

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2009

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vianden

Sujets secondaires : livre, prix, vente

Acte de base non modifié

Signature : 21/04/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Clervaux

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Heinerscheid

Sujets secondaires : cimetière, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2009

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hosingen

Sujets secondaires : consommation, eau, modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2009

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hosingen

Sujets secondaires : eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2009

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Useldange

Sujets secondaires : assainissement, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2009

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wellenstein

Sujets secondaires : canalisation, taxe, utilisation

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : enseignement fondamental, minerval, étudiant

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Heinerscheid

Sujets secondaires : cimetière, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Heinerscheid

Sujets secondaires : location de matériel communal, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Heinerscheid

Sujets secondaires : modification, repas sur roues, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Heinerscheid

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2009

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Waldbredimus

Sujets secondaires : eau, prix

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2009

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Saeul

Sujets secondaires : canalisation, taxe, utilisation


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