Mémorial A n° 139 de 2010

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/09/2019

Signature : 03/08/2010

Publication : 13/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 139

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

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Signature : 03/08/2010

Publication : 13/08/2010

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Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : organisation


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