Mémorial A n° 179 de 2010

Acte de base non modifié

Signature : 24/09/2010

Publication : 06/10/2010

Prise d'effet : 28/09/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 179

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/10/2016

Signature : 21/09/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 179

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

Acte modificatif

Signature : 30/09/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 179

Auteur : Santé

Sujets principaux : toxicomanie

Sujets secondaires : stupéfiant


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