Mémorial A n° 189 de 2010

Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2010

Publication : 26/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 189

Auteur : Education nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2010

Publication : 26/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 189

Auteur : Education nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2010

Publication : 26/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 189

Auteur : Education nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/08/2011

Signature : 26/10/2010

Publication : 26/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 189

Auteur : Education nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire technique

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2010

Publication : 26/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 189

Auteur : Education nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2010

Publication : 26/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 189

Auteur : Education nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/07/2011

Signature : 26/10/2010

Publication : 26/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 189

Auteur : Education nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2010

Publication : 26/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 189

Auteur : Education nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : comité


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