Mémorial A n° 189 de 2010

A189 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 3 août 2010
1. déterminant les métiers et professions sujets à être organisés par le Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle;
2. fixant les grilles horaires des classes de 10e des métiers et professions pour lesquels les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale entrent en vigueur au début de l'année scolaire 2010/2011;
3. déterminant les conditions d'admission des élèves du régime préparatoire aux classes du régime professionnel et du cycle inférieur en modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement secondaire technique et de l'enseignement secondaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2010

Publication : 26/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 189

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : organisation

A189 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 3 août 2010 relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d'apprentissage.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2010

Publication : 26/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 189

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : organisation

A189 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 16 juin 2009 portant organisation des équipes curriculaires et des commissions nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire technique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2011

Signature : 26/10/2010

Publication : 26/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 189

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : groupe curriculaire, organisation

A189 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 portant sur l'organisation et le fonctionnement du Centre national de la formation professionnelle continue et fixant les tâches du personnel.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2010

Publication : 26/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 189

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation

A189 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2010

Publication : 26/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 189

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : organisation

A189 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 portant organisation de l'apprentissage transfrontalier.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2010

Publication : 26/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 189

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : organisation

A189 : TEXTE COORDONNE de la Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2010

Publication : 26/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 189

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation

A189 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant sur
1. l'organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale;
2. la composition et les missions de l'office des stages.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2010

Publication : 26/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 189

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : stage

A189 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 fixant les métiers et professions pour lesquels les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale entrent en vigueur au début de l'année scolaire 2010/2011.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2010

Publication : 26/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 189

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation

A189 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 1er février 2010
1. fixant les métiers et les professions sur lesquels porte la formation professionnelle de base;
2. déterminant les critères d'admission, l'organisation et les modalités d'évaluation de la formation professionnelle de base;
3. déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission spéciale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2013

Signature : 26/10/2010

Publication : 26/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 189

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation

A189 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 déterminant
1) les conditions d'attribution des certificats et diplômes sur la base des modules acquis et mis en compte pour l'apprentissage tout au long de la vie;
2) la nature des modules préparatoires par type de formation accordant l'accès aux études techniques supérieures;
3) l'organisation et la nature des projets intégrés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2013

Signature : 26/10/2010

Publication : 26/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 189

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation

A189 : Règlement grand-ducal du 13 mars 2009 portant institution d'un comité à la formation professionnelle. Republication du texte paru au Mém. A-52 du 20.3.2009, p. 696

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2010

Publication : 26/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 189

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : comité

A189 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 30 septembre 2010 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves des classes de la formation professionnelle initiale auxquelles les dispositions nouvelles de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle s'appliquent.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2013

Signature : 26/10/2010

Publication : 26/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 189

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation

A189 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, du commerce et de l'agriculture.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2011

Signature : 26/10/2010

Publication : 26/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 189

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : indemnité

A189 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 11 janvier 2010 portant organisation de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des brevets, diplômes et certificats prévue au chapitre V de la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2010

Publication : 26/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 189

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle, validation des acquis de l’expérience

Sujets secondaires : brevet, certificat, diplôme, organisation