Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 196 de 2010

Publication : 03/11/2010

A196 : Règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l'encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 29/10/2010

Publication : 03/11/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 196

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : blanchiment, financement, terrorisme

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