Mémorial A n° 205 de 2010

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Acte modifié

Date de dernière modification : 10/11/2020

Signature : 08/11/2010

Publication : 16/11/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 205

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : Serbie, accord d'association et de partenariat, approbation, communauté européenne

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2010

Publication : 16/11/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 205

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/2010

Publication : 16/11/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 205

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Roeser

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier


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