Mémorial A n° 205 de 2010

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2010

Publication : 16/11/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 205

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2010

Publication : 16/11/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 205

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2010

Publication : 16/11/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 205

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/2010

Publication : 16/11/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 205

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

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Acte modifié

Signature : 08/11/2010

Publication : 16/11/2010

Prise d'effet : 01/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 205

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/2010

Publication : 16/11/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 205

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbillig

Acte de base non modifié

Signature : 18/05/2010

Publication : 16/11/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 205

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/2010

Publication : 16/11/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 205

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 23/04/2010

Publication : 16/11/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 205

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

Acte de base non modifié

Signature : 16/07/2010

Publication : 16/11/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 205

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange


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