Mémorial A n° 241 de 2010

Publication : 24/12/2010

A241 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 fixant les modalités selon lesquelles le Gouvernement accorde les concessions pour programmes luxembourgeois par satellite, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis.

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Acte modificatif

Signature : 17/12/2010

Publication : 24/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 241

Auteur : État

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : concession

A241 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de contenu en oeuvres européennes et en oeuvres de producteurs indépendants des programmes de télévision réputés relever de la compétence du Luxembourg conformément à la directive européenne «Télévision sans frontières».

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Signature : 17/12/2010

Publication : 24/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 241

Auteur : État

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : organisation

Directive UE transposée :

A241 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 17 mars 1993 déterminant les modalités d'attribution des permissions pour les programmes de télévision et de télétexte diffusé et programmes y assimilés, ainsi que les règles générales gouvernant ces permissions et les cahiers des charges qui leur sont assortis.

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Signature : 17/12/2010

Publication : 24/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 241

Auteur : État

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : organisation

A241 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 13 février 1992 fixant les limites à imposer au volume des messages publicitaires pouvant être contenus dans les programmes de radio locale.

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Signature : 17/12/2010

Publication : 24/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 241

Auteur : État

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : radio

A241 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 17 mars 1993 fixant les modalités selon lesquelles le Gouvernement accorde les concessions pour programmes luxembourgeois par câble, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis.

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Signature : 17/12/2010

Publication : 24/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 241

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Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : concession

A241 : Loi du 17 décembre 2010 portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

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Signature : 17/12/2010

Publication : 24/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 241

Auteur : État

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : organisation

Directive UE transposée :

A241 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de publicité, de parrainage, de télé-achat et d'autoproduction dans les programmes de télévision.

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Signature : 17/12/2010

Publication : 24/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 241

Auteur : État

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : organisation

Directive UE transposée :

A241 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 déterminant les modalités d'attribution des concessions pour les programmes radiodiffusés luxembourgeois à rayonnement international, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis.

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Signature : 17/12/2010

Publication : 24/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 241

Auteur : État

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : concession

A241 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 déterminant les modalités d'attribution des permissions pour les programmes de radio à émetteur de haute puissance, ainsi que les règles générales gouvernant ces permissions et les cahiers des charges qui leur sont assortis.

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Signature : 17/12/2010

Publication : 24/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 241

Auteur : État

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : radio


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