Mémorial A n° 246 de 2010

Publication : 30/12/2010

A246 : Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E10/26/ILR du 6 décembre 2010 portant acceptation des conditions générales d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel de la société Sudgaz S.A. Secteur Gaz naturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2010

Publication : 30/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 246

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : gaz naturel

A246 : Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E10/34/ILR du 6 décembre 2010 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel, géré par SUDGAZ S.A. - Secteur Gaz naturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2010

Publication : 30/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 246

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : gaz naturel

A246 : Règlement grand-ducal du 3 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 décembre 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de la musique militaire.

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Acte modificatif

Signature : 03/12/2010

Publication : 30/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 246

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : musique militaire

A246 : Règlement grand-ducal du 3 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les conditions de recrutement, de formation et d’avancement des caporaux de carrière de l’Armée proprement dite.

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Acte modificatif

Signature : 03/12/2010

Publication : 30/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 246

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : avancement et promotion, formation, personnel, recrutement

A246 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 27 septembre 2004 portant exécution de la loi du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit.

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Acte plus en vigueur

Signature : 17/12/2010

Publication : 30/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 246

Auteur : Famille

Sujets principaux : Fonds National de Solidarité

Sujets secondaires : organisation

A246 : Statuts de la Caisse nationale de santé - Modification.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/2010

Publication : 30/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 246

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut


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