Mémorial A n° 252 de 2010

Publication : 31/12/2010

A252 : Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 fixant les modalités de paiement du boni pour enfant.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/2016

Signature : 30/12/2010

Publication : 31/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 252

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : boni pour enfant

A252 : Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 portant nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti et du revenu pour personnes gravement handicapées.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/2010

Publication : 31/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 252

Auteur : Famille

Sujets principaux : revenu minimum garanti

Sujets secondaires : fixation

A252 : Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 concernant les aspects techniques du programme directeur de gestion des risques d'inondation.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/2010

Publication : 31/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 252

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration de la Gestion de l'Eau

Sujets secondaires : inondation

Directive UE transposée :

A252 : Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010
- portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 novembre 1997 portant fixation des taxes et rémunérations à percevoir
- en matière de brevets d'invention, en exécution de la loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention;
- en matière de certificats complémentaires de protection pour médicaments, conformément au règlement CEE No 1768/92 du Conseil du 18 juin 1992;
- portant abrogation du règlement grand-ducal du 12 juin 1975 concernant le recouvrement des frais de publications au Mémorial, Recueil administratif et économique.

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Acte modificatif

Signature : 30/12/2010

Publication : 31/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 252

Auteur : Économie

Sujets principaux : brevet

Sujets secondaires : réglementation

A252 : Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 2000 concernant l'utilisation de fertilisants azotés dans l'agriculture.

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Acte modificatif

Signature : 30/12/2010

Publication : 31/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 252

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet

Directive UE transposée :


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