Mémorial A n° 3 de 2010

Publication : 13/01/2010

A3 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2009 portant déclaration d'obligation générale de la convention relative au harcèlement et à la violence au travail conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part, et l'UEL, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 3

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection


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