Mémorial A n° 63 de 2010

Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2009

Publication : 23/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2007

Publication : 23/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Leudelange

Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2010

Publication : 23/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 63

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2009

Publication : 23/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heiderscheid

Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2009

Publication : 23/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2009

Publication : 23/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2009

Publication : 23/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 24/09/2009

Publication : 23/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 14/04/2010

Publication : 23/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 63

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Agence pour le développement de l'emploi

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 09/02/2009

Publication : 23/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2009

Publication : 23/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2009

Publication : 23/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Garnich

Acte de base non modifié

Signature : 18/02/2009

Publication : 23/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/2009

Publication : 23/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tuntange

Acte de base non modifié

Signature : 23/04/2010

Publication : 23/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 63

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale, mouvement transfrontière

Sujets secondaires : déchet, métaux lourds

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/12/2017

Signature : 18/04/2010

Publication : 23/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 63

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation

Directive UE transposée :

Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2009

Publication : 23/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen


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