Mémorial A n° 74 de 2010

Publication : 18/05/2010

A74 : Règlement grand-ducal du 9 mai 2010 complétant l'annexe II du règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu'à la limitation d'emploi de certains de leurs composants dangereux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/08/2013

Signature : 09/05/2010

Publication : 18/05/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 74

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet

Directive UE transposée :

A74 : Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E09/34/ILR du 15 décembre 2009 portant acceptation des conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension pour le territoire du Grand-Duché de Luxembourg - Secteur Electricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2009

Publication : 18/05/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 74

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

A74 : Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E09/35/ILR du 15 décembre 2009 portant acceptation des conditions techniques de raccordement aux réseaux moyenne tension pour le territoire du Grand-Duché de Luxembourg - Secteur Electricité.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/04/2019

Signature : 15/12/2009

Publication : 18/05/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 74

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

A74 : Arrêté ministériel du 11 mai 2010 fixant les conditions spécifiques de l'emprunt obligataire de 2 milliards d'euros à émettre le 18 mai 2010.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/05/2010

Publication : 18/05/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 74

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : emprunt de l'État

Sujets secondaires : émission

A74 : Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Acte modificatif

Signature : 06/05/2010

Publication : 18/05/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 74

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A74 : Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d'usage.

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Acte modificatif

Signature : 06/05/2010

Publication : 18/05/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 74

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : réglementation

Directive UE transposée :


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