Mémorial A n° 82 de 2010

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/2010

Publication : 01/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 82

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : émission

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/11/2011

Signature : 31/03/2010

Publication : 01/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 82

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/2010

Publication : 01/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 82

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : émission

Acte de base non modifié

Signature : 14/04/2010

Publication : 01/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 82

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Croix Rouge Luxembourgeoise


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