Mémorial A n° 9 de 2010
Plus en vigueur : 19/08/2010
Signature : 08/01/2010
Publication : 21/01/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 9
Auteur : Communication et Médias, Finances, État
Sujets principaux : presse
Sujets secondaires : aide financière
Signature : 14/01/2010
Publication : 21/01/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 9
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : développement
Sujets secondaires : aide financière
Signature : 18/01/2010
Publication : 21/01/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 9
Signature : 08/01/2010
Publication : 21/01/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 9
- Règlement ministériel du 18 janvier 2010 portant publication de la liste prévue par l'article 2, paragraphe 2 du (...) (Mémorial A n° 9 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 14 janvier 2010 déterminant l'organisation et le fonctionnement de la commission chargée (...) (Mémorial A n° 9 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 2010 portant fixation nouvelle pour l’année 2009 du montant annuel de référence (...) (Mémorial A n° 9 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant (...) (Mémorial A n° 9 de 2010)
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