Mémorial A n° 92 de 2010

Acte de base non modifié

Signature : 29/10/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Erpeldange

Sujets secondaires : eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grevenmacher

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bertrange

Sujets secondaires : eau, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schieren

Sujets secondaires : eau, prix, vente

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schieren

Sujets secondaires : canalisation, tarif, utilisation

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Colmar-Berg

Sujets secondaires : canalisation, tarif, utilisation

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Medernach

Acte de base non modifié

Signature : 21/04/2010

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Clervaux

Sujets secondaires : prix

Acte de base non modifié

Signature : 21/04/2010

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Clervaux

Sujets secondaires : déchet, modification, ordures ménagères, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boulaide

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rosport

Sujets secondaires : eau potable, location de matériel communal, prix

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rosport

Sujets secondaires : eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Sanem

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Useldange

Sujets secondaires : cimetière, concession, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/2010

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mamer

Sujets secondaires : activité extra-scolaire, participation

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/2010

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bettendorf

Sujets secondaires : droit d'auteurs, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Beaufort

Sujets secondaires : eau potable, modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 24/11/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ell

Acte de base non modifié

Signature : 24/11/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fischbach

Sujets secondaires : plan d'aménagement, procédure, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 23/02/2010

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grevenmacher

Sujets secondaires : piscine, prix

Acte de base non modifié

Signature : 01/02/2010

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : distribution, droit d'auteurs

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2010

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/2010

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Remich

Sujets secondaires : piscine, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/2010

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 21/04/2010

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Clervaux

Sujets secondaires : repas sur roues, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beaufort

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Saeul

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lenningen

Sujets secondaires : chien, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grosbous

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grosbous

Sujets secondaires : eau, réglementation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Remich

Sujets secondaires : modification, ordures ménagères, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Sanem

Sujets secondaires : financement, infrastructure, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Putscheid

Sujets secondaires : assainissement, taxe

Acte modificatif

Signature : 04/06/2010

Publication : 17/06/2010

Prise d'effet : 01/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : administration

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Medernach

Sujets secondaires : eau, fixation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mertert

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 30/11/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Tandel

Sujets secondaires : stationnement, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rambrouch

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Remich

Sujets secondaires : canalisation, tarif, utilisation

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Colmar-Berg

Sujets secondaires : eau, modification, prix, vente

Acte de base non modifié

Signature : 03/03/2010

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Biwer

Sujets secondaires : prix, repas sur roues, vente

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bertrange

Sujets secondaires : eau, location, prix

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bourscheid

Sujets secondaires : eau, prix, vente

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lorentzweiler

Sujets secondaires : eau potable, prix

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Goesdorf

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2010

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ell

Sujets secondaires : chèque-service, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 24/11/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ell

Sujets secondaires : eau, prix

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Putscheid

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ettelbruck

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Feulen

Sujets secondaires : eau potable, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 05/01/2010

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Winseler

Sujets secondaires : location de matériel communal, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Acte de base non modifié

Signature : 24/11/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fischbach

Sujets secondaires : participation financière, taxe, équipement

Acte de base non modifié

Signature : 01/02/2010

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : centre intégré pour personnes âgées, pension, prix

Acte de base non modifié

Signature : 27/01/2010

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kehlen

Sujets secondaires : chèque-service, prix

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/2010

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Heinerscheid

Sujets secondaires : eau potable, modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Saeul

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rambrouch

Sujets secondaires : assainissement, modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kiischpelt

Sujets secondaires : eau, location, modification, prix, vente

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lenningen

Sujets secondaires : eau, location, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hesperange

Sujets secondaires : tarif, école de musique

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Berdorf

Sujets secondaires : eau, prix

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ermsdorf

Sujets secondaires : eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ermsdorf

Sujets secondaires : eau, prix, vente

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/2010

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bettendorf

Sujets secondaires : antenne collective, modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/2010

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kehlen

Sujets secondaires : prix, repas sur roues

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/2010

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bech

Sujets secondaires : location de matériel communal, taxe, utilisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bourscheid

Sujets secondaires : eau, modification, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Redange-sur-Attert

Sujets secondaires : eau potable, modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Goesdorf

Sujets secondaires : eau, modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mersch

Sujets secondaires : participation financière, taxe, équipement

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Troisvierges

Sujets secondaires : eau, prix, vente

Acte de base non modifié

Signature : 21/04/2010

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Boulaide

Sujets secondaires : modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/2010

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bissen

Sujets secondaires : bois, prix, vente

Acte de base non modifié

Signature : 29/10/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2010

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Neunhausen

Sujets secondaires : cimetière, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boulaide

Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2010

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Esch-sur-Alzette

Sujets secondaires : modification, stationnement, taxe


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