Mémorial A n° 102 de 2011
Signature : 19/05/2011
Publication : 20/05/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 102
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : immigration
Sujets secondaires : réglementation
Directive UE transposée :
Signature : 20/05/2011
Publication : 20/05/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 102
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : immigration
Sujets secondaires : autorisation de séjour, formalités, libre circulation, réglementation
- Règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités (...) (Mémorial A n° 102 de 2011)
- Loi du 19 mai 2011 modifiant la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires (...) (Mémorial A n° 102 de 2011)
-
Règlement grand-ducal du 19 mai 2011 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant (...) (Mémorial A n° 102 de 2011)
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