Mémorial A n° 110 de 2011
Acte de base non modifié
Signature : 24/05/2011
Publication : 30/05/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 110
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fusion
Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre, Heiderscheid, Neunhausen
- Loi du 24 mai 2011 portant fusion des communes de Bascharage et de Clemency. (Mémorial A n° 110 de 2011)
- Loi du 24 mai 2011 portant fusion des communes de Burmerange, de Schengen et de Wellenstein. (Mémorial A n° 110 de 2011)
- Loi du 24 mai 2011 portant modification de la loi du 28 mai 2009 portant fusion des communes de Clervaux, de Heinerscheid (...) (Mémorial A n° 110 de 2011)
- Loi du 24 mai 2011 portant fusion des communes de Consthum, de Hoscheid et de Hosingen. (Mémorial A n° 110 de 2011)
- Loi du 24 mai 2011 portant fusion des communes d'Ermsdorf et de Medernach. (Mémorial A n° 110 de 2011)
- Loi du 24 mai 2011 portant fusion des communes d'Esch-sur-Sûre, de Heiderscheid et de Neunhausen. (Mémorial A n° 110 de 2011)
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