Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 125 de 2011

Publication : 20/06/2011

A125 : Règlement ministériel du 17 juin 2011 modifiant l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l'encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

Acte modificatif

Signature : 17/06/2011

Publication : 20/06/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 125

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : blanchiment

A125 : Règlement grand-ducal du 8 juin 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu'à la limitation d'emploi de certains de leurs composants dangereux.

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/08/2013

Signature : 08/06/2011

Publication : 20/06/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 125

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet, matériel électrique, matériel électronique, métaux lourds

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2002/95/jo

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