Mémorial A n° 140 de 2011

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/07/2012

Signature : 10/07/2011

Publication : 15/07/2011

Prise d'effet : 15/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 140

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : indemnité


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