Mémorial A n° 140 de 2011
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 16/07/2012
Signature : 10/07/2011
Publication : 15/07/2011
Prise d'effet : 15/09/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 140
Acte plus en vigueur
Signature : 10/07/2011
Publication : 15/07/2011
Prise d'effet : 15/09/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 140
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : formation professionnelle
Sujets secondaires : organisation
- Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 fixant les métiers et professions pour lesquels les dispositions ayant (...) (Mémorial A n° 140 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, (...) (Mémorial A n° 140 de 2011)
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