Mémorial A n° 150 de 2011
Signature : 15/07/2011
Publication : 22/07/2011
Prise d'effet : 15/09/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 150
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement postprimaire
Sujets secondaires : aménagement
Date de dernière modification : 06/09/2021
Signature : 15/07/2011
Publication : 22/07/2011
Prise d'effet : 15/09/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 150
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement postprimaire
Sujets secondaires : aménagement
Publication : 16/09/2021
Prise d'effet : 24/09/2011
- Loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs (...) (Mémorial A n° 150 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 15 juillet 2011 fixant les modalités de fonctionnement et d'indemnisation de la commission (...) (Mémorial A n° 150 de 2011)
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