Mémorial A n° 155 de 2011

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2012

Signature : 16/07/2011

Publication : 28/07/2011

Prise d'effet : 15/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 155

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2012

Signature : 16/07/2011

Publication : 28/07/2011

Prise d'effet : 15/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 155

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : organisation


Retour
haut de page