Mémorial A n° 162 de 2011
Signature : 01/08/2011
Publication : 02/08/2011
Prise d'effet : 02/08/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 162
Signature : 01/07/2011
Publication : 02/08/2011
Prise d'effet : 01/09/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 162
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : gaz naturel
Signature : 01/07/2011
Publication : 02/08/2011
Prise d'effet : 01/01/2012
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 162
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : gaz naturel
Signature : 24/07/2011
Publication : 02/08/2011
Prise d'effet : 05/08/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 162
- Règlement ministériel du 1er août 2011 modifiant l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant (...) (Mémorial A n° 162 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 portant création d'un Centre national de recherche archéologique auprès (...) (Mémorial A n° 162 de 2011)
- Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E11/32/ILR du 1er juillet 2011 portant acceptation des tarifs (...) (Mémorial A n° 162 de 2011)
- Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E11/33/ILR du 1er juillet 2011 portant acceptation des valeurs (...) (Mémorial A n° 162 de 2011)
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