Mémorial A n° 183 de 2011

Acte de base non modifié

Signature : 02/08/2011

Publication : 23/08/2011

Prise d'effet : 26/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 183

Auteur : Etat

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : personnel

Acte modificatif

Signature : 22/08/2011

Publication : 23/08/2011

Prise d'effet : 01/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 183

Auteur : Finances

Sujets principaux : douane et accise

Sujets secondaires : tabac

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/2011

Publication : 23/08/2011

Prise d'effet : 26/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 183

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : hôpital

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 30/07/2011

Publication : 23/08/2011

Prise d'effet : 26/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 183

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : nomenclature

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2011

Publication : 23/08/2011

Prise d'effet : 26/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 183

Auteur : Sports

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : programme quinquennal


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