Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 186 de 2011

Publication : 29/08/2011

A186 : Règlement ministériel du 26 août 2011 modifiant l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l'encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

Acte modificatif

Signature : 26/08/2011

Publication : 29/08/2011

Prise d'effet : 29/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 186

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : blanchiment

A186 : Règlement grand-ducal du 11 août 2011 portant modification de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d’admission au stage, de nomination et d’avancement du personnel des cadres de l’administration des Ponts et Chaussées.

Acte modificatif

Signature : 11/08/2011

Publication : 29/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 186

Auteur : Développement durable, Fonction publique

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : personnel

Télécharger la notice au format PDF
Télécharger la notice dans d'autres formats

Télécharger au format pdf
Imprimer la page
Visualiser les relations

Relations

Relations

Textes publiés (2)

Règlement ministériel du 26 août 2011 modifiant l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant (...) (Mémorial A n° 186 de 2011)
Règlement grand-ducal du 11 août 2011 portant modification de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 30 (...) (Mémorial A n° 186 de 2011)

Retour
haut de page