Mémorial A n° 187 de 2011
Signature : 17/08/2011
Publication : 30/08/2011
Prise d'effet : 02/09/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 187
Signature : 17/08/2011
Publication : 30/08/2011
Prise d'effet : 02/09/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 187
Signature : 17/08/2011
Publication : 30/08/2011
Prise d'effet : 02/09/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 187
Signature : 17/08/2011
Publication : 30/08/2011
Prise d'effet : 02/09/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 187
Auteur : Famille
Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique
Sujets secondaires : agrément
Signature : 17/08/2011
Publication : 30/08/2011
Prise d'effet : 02/09/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 187
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Règlement grand-ducal du 17 août 2011
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- Règlement grand-ducal du 17 août 2011 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de l'aide (...) (Mémorial A n° 187 de 2011)
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