Mémorial A n° 19 de 2011

Publication : 03/02/2011

A19 : Règlement ministériel du 27 janvier 2011 fixant les modalités du certificat médical pour l'obtention, la transcription et le renouvellement d'un permis de conduire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/01/2013

Signature : 27/01/2011

Publication : 03/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 19

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : permis de conduire

A19 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 modifiant l'article 77 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Acte modificatif

Signature : 25/01/2011

Publication : 03/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 19

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Directive UE transposée :


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