Mémorial A n° 195 de 2011

Acte plus en vigueur

Signature : 02/09/2011

Publication : 12/09/2011

Prise d'effet : 15/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 195

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : fixation

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Acte modifié

Signature : 02/09/2011

Publication : 12/09/2011

Prise d'effet : 15/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 195

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation


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