Mémorial A n° 197 de 2011

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 16/07/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Stadtbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 19/05/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2010

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ell

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bertrange

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 20/04/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Frisange

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lintgen

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Medernach

Acte de base non modifié

Signature : 19/05/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Medernach

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Medernach

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Medernach

Acte de base non modifié

Signature : 16/07/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rambrouch

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2010

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beaufort

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/07/2016

Signature : 02/09/2011

Publication : 20/09/2011

Prise d'effet : 23/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : pollution

Acte de base non modifié

Signature : 28/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mondorf-les-Bains

Sujets secondaires : fixation, frais, école primaire

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2010

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 29/11/2010

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Medernach

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/2010

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Redange-sur-Attert

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2010

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2010

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2010

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/2010

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/2010

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

Acte de base non modifié

Signature : 04/05/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lintgen

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Medernach

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2010

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Luxembourg

Sujets secondaires : modification

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2010

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Berdorf

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2010

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ell

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2010

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Medernach

Acte de base non modifié

Signature : 04/10/2010

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2010

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 25/05/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

Acte de base non modifié

Signature : 23/05/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Medernach

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte modificatif

Signature : 13/09/2011

Publication : 20/09/2011

Prise d'effet : 23/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Culture

Sujets principaux : musée national

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 24/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/09/2012

Signature : 02/09/2011

Publication : 20/09/2011

Prise d'effet : 23/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : session

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Beckerich

Sujets secondaires : tarif, vente

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen

Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2010

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wormeldange

Sujets secondaires : eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2010

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

Acte de base non modifié

Signature : 18/05/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser


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