Mémorial A n° 207 de 2011

Acte de base non modifié

Signature : 15/09/2011

Publication : 04/10/2011

Prise d'effet : 07/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 207

Auteur : Économie

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transport maritime

Acte de base non modifié

Signature : 26/09/2011

Publication : 04/10/2011

Prise d'effet : 07/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 207

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : comité

Acte plus en vigueur

Signature : 19/09/2011

Publication : 04/10/2011

Prise d'effet : 07/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 207

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Signature : 02/09/2011

Publication : 04/10/2011

Prise d'effet : 07/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 207

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation

Directive UE transposée :


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