Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 209 de 2011

Publication : 06/10/2011

A209 : Règlement ministériel du 5 octobre 2011 modifiant l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l'encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

Acte modificatif

Signature : 05/10/2011

Publication : 06/10/2011

Prise d'effet : 06/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 209

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : blanchiment

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