Mémorial A n° 22 de 2011

Acte de base non modifié

Signature : 04/10/2010

Publication : 09/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 26/07/2010

Publication : 09/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2010

Publication : 09/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Sanem

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d'aménagement

Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2010

Publication : 09/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kiischpelt

Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2010

Publication : 09/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Leudelange

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/2009

Publication : 09/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kiischpelt

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/2010

Publication : 09/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 29/05/2008

Publication : 09/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kiischpelt

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/2009

Publication : 09/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Junglinster

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d'aménagement

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2010

Publication : 09/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbillig

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/2010

Publication : 09/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/2010

Publication : 09/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 16/07/2010

Publication : 09/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2010

Publication : 09/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2010

Publication : 09/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2010

Publication : 09/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2010

Publication : 09/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Sanem

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

Acte de base non modifié

Signature : 04/10/2010

Publication : 09/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Luxembourg

Sujets secondaires : aménagement

Acte de base non modifié

Signature : 16/11/2010

Publication : 09/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte plus en vigueur

Signature : 01/02/2011

Publication : 09/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 22

Auteur : Justice

Sujets principaux : intérêt légal

Sujets secondaires : taux

Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2009

Publication : 09/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte de base non modifié

Signature : 09/02/2011

Publication : 09/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 22

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : administration

Acte de base non modifié

Signature : 06/08/2010

Publication : 09/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Goesdorf

Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2010

Publication : 09/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange


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