Mémorial A n° 221 de 2011

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Acte modifié

Signature : 24/10/2011

Publication : 02/11/2011

Prise d'effet : 15/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 221

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : formation des adultes


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