Mémorial A n° 226 de 2011

Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2011

Publication : 07/11/2011

Prise d'effet : 10/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Santé

Sujets principaux : Conseil scientifique

Sujets secondaires : création

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/2010

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Munshausen

Sujets secondaires : prix, repas sur roues

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/2010

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Munshausen

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2010

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Beaufort

Sujets secondaires : eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/2010

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Nommern

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 04/02/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bertrange

Sujets secondaires : remboursement, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 09/06/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mondorf-les-Bains

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mondercange

Sujets secondaires : enseignement, frais, minerval

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Beckerich

Sujets secondaires : frais

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Junglinster

Sujets secondaires : enseignement, frais, minerval

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hesperange

Sujets secondaires : location de matériel communal, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 28/06/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dalheim

Sujets secondaires : chancelier, modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 28/06/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Erpeldange

Sujets secondaires : droits d'inscription, taxe, école de musique

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/2010

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Munshausen

Sujets secondaires : eau potable, modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2010

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Septfontaines

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fischbach

Sujets secondaires : enseignement, frais, minerval

Acte plus en vigueur

Signature : 28/10/2011

Publication : 07/11/2011

Prise d'effet : 10/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/2010

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Munshausen

Sujets secondaires : assainissement, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 20/04/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Frisange

Sujets secondaires : canalisation, taxe

Acte modificatif

Signature : 26/10/2011

Publication : 07/11/2011

Prise d'effet : 10/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Luxembourg

Sujets secondaires : enseignement, minerval, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 20/04/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Niederanven

Sujets secondaires : fixation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2010

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 07/07/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Berdorf

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte plus en vigueur

Signature : 28/10/2011

Publication : 07/11/2011

Prise d'effet : 10/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Frisange

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wormeldange

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Biwer

Sujets secondaires : canalisation, eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kehlen

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 09/09/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mertert

Sujets secondaires : ordures ménagères, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2010

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lac de la Haute-Sûre

Sujets secondaires : assainissement, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 17/01/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bascharage

Sujets secondaires : assainissement, eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 28/06/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Erpeldange

Sujets secondaires : enseignement, frais, minerval

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bech

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : modification, réglementation, taxe, vente

Acte de base non modifié

Signature : 28/10/2011

Publication : 07/11/2011

Prise d'effet : 10/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2010

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Garnich

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ermsdorf

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ermsdorf

Sujets secondaires : tarif, équipement

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2010

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lintgen

Sujets secondaires : assainissement, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Waldbredimus

Sujets secondaires : jeu, modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/2010

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Munshausen

Sujets secondaires : cabaretage, heures d'ouverture, heures de fermeture, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/2010

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Munshausen

Sujets secondaires : cimetière, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bissen

Sujets secondaires : remboursement, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bettembourg

Sujets secondaires : enseignement, frais, minerval

Acte de base non modifié

Signature : 28/10/2011

Publication : 07/11/2011

Prise d'effet : 10/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 19/05/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Frisange

Sujets secondaires : droits d'inscription, enseignement musical, fixation

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hesperange

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Koerich

Sujets secondaires : frais

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2010

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bertrange

Sujets secondaires : cimetière, modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 18/08/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte de base non modifié

Signature : 03/08/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Biwer

Sujets secondaires : enseignement, frais, minerval

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ermsdorf

Sujets secondaires : cabaretage, modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ermsdorf

Sujets secondaires : cimetière, concession, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Junglinster

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bech

Sujets secondaires : canalisation, eau, taxe

Acte modificatif

Signature : 26/10/2011

Publication : 07/11/2011

Prise d'effet : 10/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : contrôle, fruits et légumes

Directive UE transposée :

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Biwer

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/2010

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen


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