Mémorial A n° 226 de 2011

Acte de base non modifié

Signature : 28/06/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2010

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/2010

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte plus en vigueur

Signature : 28/10/2011

Publication : 07/11/2011

Prise d'effet : 10/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2010

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Septfontaines

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte de base non modifié

Signature : 09/06/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Junglinster

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2010

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beaufort

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/2010

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2011

Publication : 07/11/2011

Prise d'effet : 10/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Santé

Sujets principaux : Conseil scientifique

Sujets secondaires : création

Acte de base non modifié

Signature : 28/06/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte de base non modifié

Signature : 20/04/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Fischbach

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/2010

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

Acte modificatif

Signature : 26/10/2011

Publication : 07/11/2011

Prise d'effet : 10/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

Acte de base non modifié

Signature : 07/07/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Berdorf

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Beckerich

Sujets secondaires : frais

Acte de base non modifié

Signature : 20/04/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/2010

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/2010

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/2010

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

Acte de base non modifié

Signature : 04/02/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte de base non modifié

Signature : 17/01/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

Acte plus en vigueur

Signature : 28/10/2011

Publication : 07/11/2011

Prise d'effet : 10/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

Acte modificatif

Signature : 26/10/2011

Publication : 07/11/2011

Prise d'effet : 10/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/2010

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hesperange

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2010

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ermsdorf

Sujets secondaires : cimetière, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 19/05/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 09/09/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

Acte de base non modifié

Signature : 28/06/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Fischbach

Acte de base non modifié

Signature : 03/08/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2010

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Garnich

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Koerich

Acte de base non modifié

Signature : 28/10/2011

Publication : 07/11/2011

Prise d'effet : 10/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 18/08/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/2010

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2010

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2010

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 28/10/2011

Publication : 07/11/2011

Prise d'effet : 10/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2010

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lintgen

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Junglinster

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2010

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/2010

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange


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