Mémorial A n° 232 de 2011

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/2011

Publication : 16/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 232

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2010

Publication : 16/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 232

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbillig

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2011

Publication : 16/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 232

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/2011

Publication : 16/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 232

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/2011

Publication : 16/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 232

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Stadtbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2011

Publication : 16/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 232

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schieren

Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2011

Publication : 16/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 232

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2011

Publication : 16/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 232

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2010

Publication : 16/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 232

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heiderscheid

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/2011

Publication : 16/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 232

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel

Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2011

Publication : 16/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 232

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbillig

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2011

Publication : 16/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 232

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

Acte de base non modifié

Signature : 02/09/2009

Publication : 16/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 232

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/2011

Publication : 16/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 232

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2011

Publication : 16/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 232

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Burmerange

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2011

Publication : 16/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 232

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2011

Publication : 16/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 232

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2011

Publication : 16/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 232

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte modificatif

Signature : 12/11/2011

Publication : 16/11/2011

Prise d'effet : 19/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 232

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2011

Publication : 16/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 232

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange


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