Mémorial A n° 233 de 2011

Acte modificatif

Signature : 12/11/2011

Publication : 17/11/2011

Prise d'effet : 20/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 233

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte modificatif

Signature : 12/11/2011

Publication : 17/11/2011

Prise d'effet : 20/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 233

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation


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