Mémorial A n° 235 de 2011

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/2011

Publication : 21/11/2011

Prise d'effet : 24/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 235

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : remembrement

Sujets secondaires : exécution

Acte plus en vigueur

Signature : 17/11/2011

Publication : 21/11/2011

Prise d'effet : 24/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 235

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

Acte de base non modifié

Signature : 28/10/2011

Publication : 21/11/2011

Prise d'effet : 24/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 235

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : syndicat de communes


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