Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 24 de 2011

Publication : 11/02/2011

A24 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 fixant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des officiers de l'Armée.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 25/01/2011

Publication : 11/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 24

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : officier

A24 : Règlement ministériel du 10 février 2011 modifiant l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l'encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

Acte modificatif

Signature : 10/02/2011

Publication : 11/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 24

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : blanchiment

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