Mémorial A n° 240 de 2011
Plus en vigueur : 16/03/2013
Signature : 12/11/2011
Publication : 25/11/2011
Prise d'effet : 28/11/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 240
Signature : 12/11/2011
Publication : 25/11/2011
Prise d'effet : 28/11/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 240
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : administration et service de l'État
Sujets secondaires : horaire de travail
Signature : 17/11/2011
Publication : 25/11/2011
Prise d'effet : 25/11/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 240
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix
Sujets secondaires : participation
Signature : 17/11/2011
Publication : 25/11/2011
Prise d'effet : 28/11/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 240
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : réglementation
Directive UE transposée :
- Règlement grand-ducal du 17 novembre 2011 relatif à la participation du Luxembourg à la mission «Etat de droit» (...) (Mémorial A n° 240 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 17 novembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux (...) (Mémorial A n° 240 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 déterminant les modalités de désignation, de reconduction, de changement (...) (Mémorial A n° 240 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l'horaire (...) (Mémorial A n° 240 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 12 novembre 2011 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 25 septembre (...) (Mémorial A n° 240 de 2011)
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