Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 246 de 2011

Publication : 01/12/2011

A246 : Règlement grand-ducal du 18 novembre 2011 concernant les critères techniques et les conditions d'homologation des appareils servant à déterminer l'état alcoolique ou la présence de stupéfiants dans l'organisme des usagers de la route ainsi que les modalités d'application des vérifications prévues pour déterminer l'état alcoolique, la présence de stupéfiants dans l'organisme ou la consommation de substances médicamenteuses des usagers de la route et modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Acte de base non modifié

Signature : 18/11/2011

Publication : 01/12/2011

Prise d'effet : 04/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 246

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

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