Mémorial A n° 253 de 2011
Signature : 24/11/2011
Publication : 14/12/2011
Prise d'effet : 17/12/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 253
Signature : 14/12/2011
Publication : 14/12/2011
Prise d'effet : 27/12/2010
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 253
Auteur : Finances
Sujets principaux : organisme de placement collectif
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 06/12/2011
Publication : 14/12/2011
Prise d'effet : 17/12/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 253
Signature : 08/12/2011
Publication : 14/12/2011
Prise d'effet : 17/12/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 253
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : assurance maladie
Sujets secondaires : assurance volontaire
Plus en vigueur : 01/01/2013
Signature : 08/12/2011
Publication : 14/12/2011
Prise d'effet : 01/01/2012
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 253
Plus en vigueur : 01/01/2013
Signature : 08/12/2011
Publication : 14/12/2011
Prise d'effet : 01/01/2012
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 253
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : dommage de guerre
Sujets secondaires : dommage corporel
Plus en vigueur : 20/02/2012
Signature : 08/12/2011
Publication : 14/12/2011
Prise d'effet : 17/12/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 253
- RECTIFICATIF du Règlement CSSF N° 10-4 portant transposition de la directive 2010/43/UE de la Commission du 1er (...) (Mémorial A n° 253 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2011 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du Code de (...) (Mémorial A n° 253 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2011 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu (...) (Mémorial A n° 253 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2011 relatif à l'assurance maladie volontaire. (Mémorial A n° 253 de 2011)
- Règlement ministériel du 8 décembre 2011 modifiant la liste annexée au règlement grand-ducal modifié du 31 octobre (...) (Mémorial A n° 253 de 2011)
-
Règlement grand-ducal du 6 décembre 2011
- portant application des articles 26 à 29 du règlement (CE) n° 882/2004 (...) (Mémorial A n° 253 de 2011) - Amendement à la convention-cadre du 8 janvier 2010 signée entre la Caisse nationale de santé et la Confédération (...) (Mémorial A n° 253 de 2011)
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