Mémorial A n° 255 de 2011

Acte de base non modifié

Signature : 08/12/2011

Publication : 16/12/2011

Prise d'effet : 19/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 255

Auteur : Justice

Sujets principaux : intérêt légal

Sujets secondaires : taux

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2011

Publication : 16/12/2011

Prise d'effet : 19/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 255

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : syndicat de communes

Acte modificatif

Signature : 01/12/2011

Publication : 16/12/2011

Prise d'effet : 19/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 255

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : personnel

Acte modificatif

Signature : 08/12/2011

Publication : 16/12/2011

Prise d'effet : 20/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 255


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