Mémorial A n° 255 de 2011

Acte de base non modifié

Signature : 08/12/2011

Publication : 16/12/2011

Prise d'effet : 19/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 255

Auteur : Justice

Sujets principaux : intérêt légal

Sujets secondaires : taux

Acte modificatif

Signature : 01/12/2011

Publication : 16/12/2011

Prise d'effet : 19/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 255

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2011

Publication : 16/12/2011

Prise d'effet : 19/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 255

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : syndicat de communes

A255 : Règlement grand-ducal du 8 décembre 2011 modifiant
1. l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
2. le règlement grand-ducal modifié du 8 mai 1999 relatif aux matières de la formation complémentaire de l’instruction préparatoire au permis de conduire ainsi qu’aux critères d’agrément pour dispenser cette formation
3. le règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000 déterminant le contenu de l’instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l’exercice de la profession d’instructeur de candidats conducteurs
4. le règlement grand-ducal du 12 octobre 2001 déterminant les conditions en vue de l’agrément des examinateurs chargés de la réception des permis de conduire
5. le règlement grand-ducal modifié du 17 mai 2004 sur les matières des examens en vue de l’obtention d’un permis de conduire
6. le règlement grand-ducal du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu’aux critères d’agrément pour dispenser cet enseignement
7. le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points

Acte modificatif

Signature : 08/12/2011

Publication : 16/12/2011

Prise d'effet : 20/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 255


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