Mémorial A n° 259 de 2011

Acte modificatif

Signature : 16/12/2011

Publication : 20/12/2011

Prise d'effet : 23/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 259

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

Acte modificatif

Signature : 16/12/2011

Publication : 20/12/2011

Prise d'effet : 15/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 259

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation


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