Mémorial A n° 265 de 2011

Publication : 21/12/2011

A265 : Loi du 16 décembre 2011 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges chimiques. (intitulé abrégé)

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2011

Publication : 21/12/2011

Prise d'effet : 24/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 265

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : substance dangereuse

A265 : Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 abrogeant le règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2011

Publication : 21/12/2011

Prise d'effet : 24/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 265

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : substance dangereuse


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