Mémorial A n° 273 de 2011
Signature : 14/12/2011
Publication : 27/12/2011
Prise d'effet : 30/12/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 273
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport ferroviaire
Sujets secondaires : organisation
Directive UE transposée :
Signature : 27/12/2011
Publication : 27/12/2011
Prise d'effet : 30/12/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 273
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport ferroviaire
Sujets secondaires : sécurité
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