Mémorial A n° 279 de 2011

Acte de base non modifié

Signature : 09/11/2010

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Tandel

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2010

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Frisange

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bous

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grevenmacher

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 23/05/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Sandweiler

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 21/05/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dippach

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 04/07/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mamer

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lac de la Haute-Sûre

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Sandweiler

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Niederanven

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : circulation routière

Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Waldbredimus

Sujets secondaires : voirie

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bous

Sujets secondaires : maison relais pour enfants, règlement d'ordre intérieur

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2010

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bertrange

Sujets secondaires : enseignement postprimaire, prime, étudiant

Acte de base non modifié

Signature : 17/02/2010

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rosport

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 27/01/2010

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kehlen

Sujets secondaires : location de matériel communal, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2010

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Esch-sur-Sûre

Sujets secondaires : taxi

Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kehlen

Sujets secondaires : maison relais pour enfants, modification, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 03/08/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lintgen

Sujets secondaires : allocation et prime

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2010

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bertrange

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 24/09/2010

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mondercange

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/2010

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : bruit, protection

Acte de base non modifié

Signature : 04/02/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Sandweiler

Sujets secondaires : cabaretage, heures d'ouverture, heures de fermeture

Acte de base non modifié

Signature : 27/01/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Sandweiler

Sujets secondaires : allocation de vie chère, modification

Acte de base non modifié

Signature : 08/12/2010

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Contern

Sujets secondaires : allocation de vie chère

Acte de base non modifié

Signature : 04/05/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Berdorf

Sujets secondaires : distribution, eau

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bissen

Sujets secondaires : enseignement musical, participation financière

Acte de base non modifié

Signature : 29/09/2010

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Differdange

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heiderscheid

Acte de base non modifié

Signature : 16/11/2010

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rambrouch

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 24/11/2010

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kehlen

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wiltz

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Esch-sur-Alzette

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 23/05/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Larochette

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Clemency

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 03/10/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mompach

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 28/09/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kehlen

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bertrange

Sujets secondaires : maison relais pour enfants, modification, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 09/08/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte modificatif

Signature : 16/12/2011

Publication : 30/12/2011

Prise d'effet : 02/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Famille

Sujets principaux : Fonds National de Solidarité

Sujets secondaires : allocation de vie chère

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/2010

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 18/04/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Reckange-sur-Mess

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 24/06/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Acte de base non modifié

Signature : 23/08/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rambrouch

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 23/05/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bettendorf

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Junglinster

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wiltz

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Neunhausen

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hesperange

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Junglinster

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Sanem

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Reckange-sur-Mess

Sujets secondaires : aide financière, allocation, modification, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 30/03/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bettendorf

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 13/05/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mertzig

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 04/05/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Heiderscheid

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 04/02/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hesperange

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2010

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kopstal

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 21/04/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wincrange

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 13/05/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Walferdange

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 30/03/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dalheim

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 09/08/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Boevange/Attert

Sujets secondaires : enseignement, prime

Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Steinfort

Sujets secondaires : maison relais pour enfants, modification, règlement d'ordre intérieur

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schengen

Sujets secondaires : allocation de vie chère

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2010

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Niederanven

Sujets secondaires : allocation de vie chère, modification

Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Frisange

Sujets secondaires : boisson alcoolisée, boisson non-alcoolisée, cabaretage, heures d'ouverture

Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 03/02/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Koerich

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Walferdange

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Esch-sur-Alzette

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bettembourg

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Clemency

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Walferdange

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schifflange

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rambrouch

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Steinsel

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2010

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bertrange

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 18/08/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

Acte de base non modifié

Signature : 14/04/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rumelange

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 24/10/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rambrouch

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 27/10/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Junglinster

Sujets secondaires : allocation de chauffage, prime

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

Acte de base non modifié

Signature : 03/03/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Habscht

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bettembourg

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Niederanven

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 28/10/2010

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Redange-sur-Attert

Sujets secondaires : circulation routière

Acte de base non modifié

Signature : 04/11/2010

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Reckange-sur-Mess

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wincrange

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach

Acte de base non modifié

Signature : 05/05/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Koerich

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Sanem

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation


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