Mémorial A n° 55 de 2011

Publication : 28/03/2011

A55 : Règlement ministériel du 25 mars 2011 modifiant l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l'encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

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Acte modificatif

Signature : 25/03/2011

Publication : 28/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 55

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : blanchiment

A55 : Règlement grand-ducal du 27 février 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux.

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Acte modificatif

Signature : 27/02/2011

Publication : 28/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : statut

A55 : Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT) - Amendements au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2010

Publication : 28/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 55

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : environnement


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