Mémorial A n° 59 de 2011

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2011

Publication : 06/04/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 59

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Signature : 29/03/2011

Publication : 06/04/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 59

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

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Acte modifié

Signature : 12/03/2011

Publication : 06/04/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 59

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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